Gîte Au Coeur d'Ars
Conditions Générales de Vente au 01/12/2025
Merci pour votre réservation.
Pour régler votre séjour :
Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par Virement bancaire avec le libellé :
"NOM du client DATE début du séjour sous la forme JJ/MM/AA. Exemple : DURAND 15/10/2025
Vous pouvez aussi régler par virement WERO.
Si vous résidez à l'étranger : vous pouvez régler votre séjour par Virement bancaire avec le libellé :
"NOM du client DATE début du séjour sous la forme JJ/MM/AA. Exemple : DURAND 15/10/2025
Article 1 - Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Article 2 - Responsabilité
Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 - Réservation
La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit le paiement du prix total du séjour (frais éventuels de dossier inclus) et un exemplaire du contrat signé (électroniquement ou par courrier) par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.
Article 4 - Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, dans le délai demandé avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Inscriptions tardives
En cas d'inscription moins de 7 jours avant le début du séjour, ou pour une réservation courte (week-end, pont,...), la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 6 – Arrivée entre 17h et 19h
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat.
Article 7 - Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la référence en cas de litige concernant l'état des lieux, avec photos à l’appui.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux.
L'entretien général des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et jusqu'à son départ.
Le montant des frais de ménage - forfait obligatoire - est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8 - Dépôt de garantie
A l'arrivée du client dans une location et au plus tard, un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur les conditions particulières du contrat, est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué au plus tard dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur aux heures mentionnées sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas deux semaines, , déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Le dépôt de garantie sera effectué par Virement bancaire instantané avec le libellé :
"NOM du client GARANTIE DATE début du séjour JJ/MM/AA". Exemple : DURAND GARANTIE 15/10/2025
ou le cas échéant après accord du propriétaire en espèces ou par chèque.
Une quittance sera fournie à la demande au locataire.
Article 9 - Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 10 – Durant le séjour
Le client jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage.
Il est interdit de fumer à l'intérieur des lieux.
Nous comptons sur votre collaboration pour :
. éviter de laisser les lumières inutilement allumées,
. ne pas laisser couler l'eau et modérer le débit lors des douches,
. ne pas laisser les appareils électriques (ordinateurs, chargeurs etc. ) branchés lors de vos absences.
. ne pas utiliser le linge de maison à l’extérieur ou de façon inappropriée.
Toute chose salie ou abîmée volontairement fera l'objet d'une compensation financière par vous-même.
Nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les toilettes uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration et vous souhaitons un excellent séjour. Nous vous rappelons que nous ne serons jamais bien loin et qu'il ne faut pas hésiter à nous solliciter en cas de besoin, pour un conseil ou toute question relative à votre séjour ou à la région.
Article 11 – Wifi
Les clients peuvent accéder au Wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est interdit.
Vous déclarez sur l'honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner notre responsabilité : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité. Est strictement prohibée l'utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to peer) ou autre.
En cas de litige ou d'enquête nous serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par la présente.
Article 12 – Départ avant 10h
Merci de nous informer de votre heure de départ afin de procéder à un état des lieux rapide et à la restitution des clés.
Article 13 - Annulation du fait du client
Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent. Elles reprennent celles précisées dans les conditions particulières du contrat
Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique au propriétaire. La somme remboursable au client, à l'exception des éventuels frais de dossier sera la suivante :
• annulation plus de 7 jours avant le début du séjour : il sera remboursé 100 % du prix du séjour.
• annulation entre le 7e et le 3e jour inclus avant le début du séjour : il sera remboursé 50 % du prix du séjour.
• annulation 2 jours ou moins avant le début du séjour : pas de remboursement
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 14 - Modification d'un élément substantiel
Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par courrier électronique
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.
Article 15 - Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer l'acheteur par courrier électronique.
L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 16 - Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 17 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire refusera les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.
Un bébé est quant-à lui accepté, charge au client de fournir un lit pliant.
Article 18 - Cession du contrat par le client
Non autorisée.
Article 19 - Paiement des charges
En fin de séjour, et le cas échéant, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire quand le client le demande.
Article 20 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client acquitte au propriétaire.
Elle est calculée et apparaît dans le détail du prix du séjour.
Article 21 - Animaux
Pour le bien-être, le confort et la tranquillité de tous, les propriétaires regrettent de ne pas pouvoir accueillir les animaux.
Article 22 – Vols et accident
Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans le gîte.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.
En cas de perte des clés, une participation forfaitaire de 70 € par clé vous sera facturée.
Article 23 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.
FIN