1. Les parties du contrat

 

« Vous » ou « le Client » désigne tout locataire, majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes réservations réalisées et signées.  

« Nous » désigne les propriétaires Mr et Mme Boutboul offrant à la vente les locations, séjours et forfaits touristiques.

 

2. Objet du contrat

 

Le présent contrat a pour objet d’assurer à distance, par voie électronique, la réservation d’un séjour au sein du domaine des Gîtes de la Forêt à Fontaine-sous-Jouy (27).

 

3. Les moyens de paiement du prix de la prestation

 

A plus de 30 jours du séjour, le règlement peut se faire par :

-     Chèque bancaire, à l'ordre des "Gîtes de la Forêt"

-     Virement bancaire en précisant dans le libellé le numéro de votre contrat ainsi que votre nom de famille ou le nom de votre entreprise.

 

A moins de 30 jours, le règlement ne peut être effectué que par virement bancaire.

 

Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Les Gîtes de la Forêt

IBAN :FR76 3000 4009 5100 0101 0350 787

BIC : BNPAFRPPXXX

RIB : 30004 00951 00010103507 87

 

4. Règlement votre séjour

 

« Le Client » se doit de respecter les échéances des paiements ci-joints :

 

-     Pour une réservation effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour, le paiement d'un acompte de 25% du prix du séjour sera exigé lors de la conclusion du contrat.

 

La réservation devient ferme seulement lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 25 % du prix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.

 

Le solde est dû 30 jours avant le début du séjour. A défaut de règlement, le client est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

 

-     En cas de réservation à moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigé à la signature du contrat seulement par virement bancaire (voir RIB ci-dessus). A défaut de règlement, le client est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

 

5. Annulation du fait du client

 

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire à l’adresse des Gîtes de la Forêt, 1 avenue du Château, 27120 FONTAINE-SOUS-JOUY.

 

Voici les conditions d'annulation : 

• annulation de plus de 30 jours avant le début du séjour : il sera retenu 25 % du prix total du séjour (25% qui correspondent au prix de l’acompte versé à la signature du contrat).

• annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 100% du prix de la totalité de votre séjour.

En cas de non-présentation du Client ou en cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

6.  Annulation du fait du vendeur

 

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire se trouve contraint d’annuler ce séjour, il doit informer le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.

 

7. Cession du contrat par le client

 

Le Client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, le Client est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour.

 

La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du propriétaire, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

 

8. Prix, durée et capacité d’hébergement

 

Le prix est indiqué sur le présent contrat et correspond au coût global de la location du gîte.

 

Le Client, signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.

 

De plus, le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les Clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

 

9. Vos animaux domestiques

 

Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur des Gîtes de la Forêt. Seuls les chiens d’aveugles sont acceptés. A l’extérieur, ils doivent être tenus en laisse et les éventuelles déjections devront être ramassées. 

Le contrat pourra être résilié aux torts du Client en cas de non-respect de ces conditions de séjour sans remboursement de la part du propriétaire.

 

 

10.           Responsabilité

 

Le propriétaire ou le responsable des "Gîtes de la forêt" qui offre au Client des prestations est l'unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ou le responsable des "Gîtes de la forêt" ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.

 

Nous rappelons que pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Ils ne devront pas se promener seuls sans être accompagnés par un adulte responsable.

 

Il est recommandé de rouler au pas sur le domaine.

 

En saison sèche, faire attention aux de braises barbecues : un arrosoir doit être situé à proximité du foyer. Il est interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété ou aux alentours.

 

11.           Assurance

 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Le propriétaire décline toute responsabilité de vol et/ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes.

 

12.   Arrivée

 

Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le propriétaire ou le responsable des "Gîtes de la forêt" dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat.

 

13.   Paiements des charges

 

Le Client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix :

 

Le jour de votre arrivée, il faudra nous fournir :

- Un chèque de caution (ce dépôt de garantie est obligatoire et vous sera restitué une semaine après votre départ).

- Le paiement de la taxe de séjour, d'un montant de 0,85€/personne/nuit. La taxe de séjour est un impôt local que le propriétaire reverse ensuite au Trésor Public.

- Le règlement des prestations autres (location de la paire de draps : 6 euros pour les draps simples et 8 euros pour les draps doubles, serviette : 6 euros, vélos : voir avec le responsable).

- Une signature sur le document de relevé de compteur d’électricité.

 

 

Le jour de votre départ, il faudra régler :

- Le supplément d'électricité

Nous vous rappelons que nous vous offrons 8 Kwh/ par gîte/ et par jour. Un relevé de compteur sera effectué à l'arrivée et au départ. Le prix du Kilowatt-heure est fixé selon l'offre de marché en vigueur par notre fournisseur d'électricité. Pour connaître ce tarif, merci de nous contacter avant votre séjour. 

 

 

 

14.   Utilisation des lieux – assurances

 

Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les lieux loués en bon état et est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

 

15.   Etat des lieux

 

Un inventaire est établi en commun et signé par le Client et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de l'hébergement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Le Client est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.

L'état de propreté de l'hébergement à l'arrivée du Client devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du Client pendant la période de location et avant son départ.

 

Matériel à prévoir : torchons, tapis de bain, sacs poubelles, 100 litres, filtres à café, éponges et produits de nettoyage pour le sol et la vaisselle (produit vaisselle et tablettes pour le lave-vaisselle) et des rouleaux de papier toilettes.

 

Literie : Le gîte est loué avec la literie, couettes, oreillers. Vous devez obligatoirement équiper chaque lit d’un drap housse enveloppant le matelas, d’un autre drap et d’une ou deux taies d’oreiller selon le lit.

S’il est constaté que la couette sert de couche sans les draps, le nettoyage de chaque couette sera facturé 40 euros en supplément.  

Les lits doivent être remis en place à la fin du séjour du Client.

 

Cigarette : Il est interdit de fumer à l’intérieur des gîtes.

 

Décoration : Le Client peut décorer l’intérieur des gîtes ou de la salle de réception. Aucune fixation dans les murs et au plafond au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, gomme tâchante n’est autorisée. Les décorations installées devront toutes être enlevées à la fin du séjour avec remise en état du lieu.

 

Sonorisation et nuisance : Nous demandons qu’à partir de 22h, il n’y ait pas de bruit audible à l’extérieur. Veillez fermer les portes et fenêtres.

Aucune SONO n’est acceptée en extérieur, son utilisation doit se faire exclusivement dans la salle de réception prévue à cet effet.

Les feux d’artifices et autres fusées, pétards ne sont pas autorisés.

 

Ménage : Le ménage est réalisé en totalité par le propriétaire moyennant un prix pour cette prestation.

 

La prestation « ménage » est obligatoire. Voici les tarifs :

Gîte des Erables : 200 euros

Gîte des Ormes : 200 euros

Gîte des Cyprès : 120 euros

Gîte des Tilleuls : 70 euros

Gîte des Châtaigniers : 60 euros

Gîte des Chênes : 60 euros

Gîte des Cèdres : 80 euros

Salle de réception des Charmes : 200 euros

 

La salle de réception et les gîtes doit être rendu en l'état lors de l'entrée dans les lieux, poubelles vidées, mobiliers rangés, lave vaiselle vidé etc....

 

Ordures ménagères : Le locataire est tenu d’évacuer ses déchets dans des sacs poubelles déposés dans les bacs prévus à cet effet à l’entrée extérieure du domaine (tri sélectif) et le verre dans la benne située à environ 100m en direction de Fontaine sous Jouy.

 

16.   Dépôt de garantie

 

A l'arrivée du Client dans un gîte, un dépôt de garantie ou chèque de caution, dont le montant est indiqué sur les conditions particulières du contrat, est demandé par le propriétaire.

L'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie par le propriétaire ou le responsable, se fera le jour même et jusqu’à une semaine après le départ du Client. Ce dépôt est restitué au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de fin de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations mobilières, immobilières et végétation étaient constatées.

 

Le propriétaire procédera à une retenue une partie ou la totalité de la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel ou d’un matériel équivalent choisi par le propriétaire ou encore de la valeur d’un devis réalisé par un professionnel choisi par le propriétaire lorsque des travaux sont engagés en intérieur ou en extérieur du domaine des Gîtes de la Forêt.

 

 

17.   Litiges

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.

 

Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, dégradations des lieux, mises en conformité, désinfections, attentats, fermetures administratives…).

 

Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.