Pour régler votre séjour :
Si vous résidez en France : vous pouvez régler votre séjour par chèque bancaire, à l'ordre du propriétaire ou par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé accessible depuis notre site internet, ou par virement, ou par chèques vacances (à envoyer par courrier recommandé, détachés de leur carnet, avec une periode de validité en cours non dépassée, talon non détaché).
Si vous résidez à l'étranger : vous pouvez régler votre séjour par virement, ou réglez par carte bancaire internationale.
Dans les 2 cas, envoyer votre règlement avec votre contrat de location (dépôt de garantie) ou avec votre facture (paiement du solde).
Article 1 - Durée du séjour et prise de possession des lieux
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
Le locataire accepte la prise de possession des lieux sans contact physique avec le loueur, tout manquement doit être signalé par mail et téléphone dans les 12h qui suivent la prise de possession de la location.
Article 2 - Responsabilité
Le propriétaire qui offre à un client des prestations est l'unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement du séjour.
Article 3 - Réservation
La réservation devient ferme lorsque le propriétaire reçoit un acompte de 30 % du prix total du séjour et un exemplaire du contrat signé par le client, avant la date limite indiquée sur le contrat.
Article 4 - Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le solde de la prestation convenue et restant due, et ceci 8 semaines avant le début du séjour. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Inscriptions tardives
En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée ou d'empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le propriétaire dont l'adresse et le téléphone figurent sur le contrat.
Article 7 - Annulation du fait du client
A moins qu'elles ne soient précisées dans les conditions particulières du contrat, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :
En cas d’annulation par le locataire plus de 8 semaines avant la date d’arrivée, l’acompte sera transformé en avoir à utiliser dans les 12 mois suivants la date d’annulation, l’acompte n’est pas remboursé.
A partir de 8 semaines avant la date d’arrivée, le montant total de la location est dû.
En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 - Modification d'un élément substantiel
Lorsqu'avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, l'acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- soit accepter la modification : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.
Article 9 - Annulation du fait du vendeur
Si la location doit être annulée en cas de force majeure (incendie, sécheresse extrême, dégâts des eaux, problèmes d’électricité…), le locataire en sera informé au plus vite, avec une ou plusieurs alternatives si possible. Le loueur ne sera pas tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires.
L'acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 10 - Interruption du séjour
En cas d'interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera alors considérée à l'initiative du client.
Article 12 - Cession du contrat par le client
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour.
La cession de contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Article 13 - Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - Etat des lieux
A votre arrivé, vous devez vérifier l’état des lieux, afin que d’éventuels manquements puissent être résolus immédiatement. Les remarques doivent être faites immédiatement par mail et par téléphone (dans les 12 heures suivant votre arrivé) sinon vous serez tenu responsable des dégâts éventuels.
Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ.
Le ménage de départ est obligatoire, payable à l’avance, en même temps que le solde et la caution.
Un supplément peut vous être déduit de la caution, si l’état des lieux oblige un ménage supplémentaire. Les poubelles doivent être vides et propres, les lave-vaisselles vides, la vaisselle rangée, le mobilier à sa place de départ. A défaut, ceci vous sera facturé à 50€/heure. Le barbecue doit être laissé propre et vidé des cendres.
L’accès à la propriété peut vous être refusé si vous ne vous comportez pas en bon locataire. Vous êtes tenu de respecter la maison et le jardin. S’il vous arrivait de casser quelque chose, vous devez le signaler immédiatement au propriétaire. Vous êtes responsable des dommages causées.
Il s'agit d'une location de vacances, pas d'une salle des fêtes, nous vous remercions de respecter le calme du quartier, les nuisances nocturnes sont interdites. Les frais supplémentaires (casse, ménage supplémentaire…) sont déduits de la caution.
Article 15 - Dépôt de garantie
Avant l'arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie, d'un le montant de 600€ , est demandé par le propriétaire. Le dépôt est restitué au plus tard dans les 15 (quinze) jours qui suivent la date de fin prévue de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 16 - Piscine
La piscine est nettoyée 2x par semaine. La pompe s’allume automatiquement quotidiennement, entre 8:00 et 20:00, ou plus si besoin.
Il est demandé de ne pas toucher au matériel et aux réglages. En cas de problème, vous devez contacter le propriétaire.
La piscine est ouverte de mai à septembre, cette période n'est pas contractuelle et peut fluctuer en fonction de la météo ou d'autres contraintes ou cas de force majeure ou cas fortuits.
Article 17 - Animaux de compagnie
Pour des raisons évidentes d’hygiène, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la piscine, ni dans les chambres.
Il n’est pas autorisé de laisser les animaux enfermés seuls dans la maison, ils doivent rester sous votre surveillance. En cas d’absence de votre part, vous devez emmener les animaux avec vous.
Le jardin doit être laissé propre à votre départ, tous les excréments doivent être nettoyés.
En cas de manquement quelconque, les frais de nettoyage engendrés par le non-respect de ces règles de base seront facturés 100€/heure.
Article 18 - Taxe de séjour
En notre qualité d’hébergeur, nous sommes amené à percevoir le produit de la taxe de séjour conformément aux dispositions de la délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes. Le tarif est consultable sur https://vansencevennes.taxesejour.fr
Article 19 - Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
Dans l'impossibilité de trouver un accord, l'affaire sera portée devant les tribunaux compétents en la matière.
Article 20 - Tappage nocturne ou diurne
En cas de signelement en mairie ou directement au garde-champêtre d'un éventuel excès de bruit, qu'il soit diurne ou nocturne, les autorités compétentes se réservent le droit de verbaliser par une amende de 68€ à chaque nuisance, aussi bien le locataire que le propriétaire. Chaque verbalisation sera déduite de la caution.
Nous vous remercions par avance de respecter le calme du voisinage!